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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL 9
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CHANTE FRANCE LA FREQUENCE DE LA CHANSON FRANCAISE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHANTE FRANCE LA FREQUENCE DE LA CHANSON FRANCAISE
CANAL 9 Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95579235
Date de dépôt :
06/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHANTE FRANCE LA FREQUENCE DE LA CHANSON FRANCAISE

Déposée le 6 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL 9 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHANTE FRANCE LA FREQUENCE DE LA CHANSON FRANCAISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL 9 domicilié(e) 37 bis rue Greneta,75002 PARIS (dossier no 2290917) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 076 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VITTOZ domicilié(e) 9 rue Scribe,75009 PARIS (dossier no 2290917) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque CHANTE FRANCE LA FREQUENCE DE LA CHANSON FRANCAISE est expirée depuis le 6 juillet 2005.

CANAL 9 a également déposé les autres marques suivantes : CHANTE FRANCE LA RADIO DE LA POP FRANÇAISE , LA RADIO SANS PUB , LA VRAIE CHANSON FRANCAISE , 99 % DE FRANCAIS , CHANTE FRANCE LA RADIO 100 % CHANSON FRANCAISE , CHANTE FRANCE TOUT POUR LA CHANSON FRANCAISE , CHANTE FRANCE , CHANTE FRANCE LES PLUS BELLES CHANSONS FRANCAISES , LA COMTESSE DE SAINT-GRATIEN , CHANTE FRANCE, LA DEFENSE DE LA CHANSON FRANCAISE


CANAL 9 Société par actions simplifiée - 37 bis rue Greneta,75002 PARIS (dossier no 2290917) - 75002 - France - SIREN 572076784


Cabinet VITTOZ - 9 rue Scribe,75009 PARIS (dossier no 2290917) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 15 juin 2005 n°2290917 - Publication au BOPI 2005-06-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Inscription le 8 novembre 2010 - Renonciation totale n°535281 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général; tous services destinés à la récréation du public (divertissement); cours par correspondance; production de programmes de radio et de télévision; prêts de livres, services d'édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et de publications en général; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; organisation de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours; publication de livres; organisation de concours et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés, ou autres; programmes d'informations et de divertissement; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés; organisation de spectacles; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo.Services d'édition, d'enregistrement, de publication et de reproduction des sons et des images.Organisation d'activités sportives et culturelles.Réservation de places pour les spectacles